Conditions générales
Conditions générales pour les événements et l’hébergement de Hotel Olymp GmbH & Co. KG
1. CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à la location de salles événementielles et de chambres d’hôtel à des fins d’hébergement, ainsi qu’à toutes les autres prestations et livraisons fournies au client par Hotel Olymp GmbH & Co. KG.
1.2 La sous-location ou la relocation des chambres mises à disposition, ainsi que leur utilisation à des fins autres que l’hébergement, doivent être convenues par écrit avec l’hôtel.
1.3 Les conditions générales du client ne s’appliquent que si cela a été expressément convenu par écrit au préalable.
2. CONCLUSION DU CONTRAT, – PARTIES
2.1 Les parties contractantes sont Hotel Olymp GmbH & Co. KG (ci-après dénommé l’Hôtel) et le client (ci-après dénommé l’Organisateur/le Client).
2.2. Le contrat est conclu lorsque le client a versé pour sa demande un acompte approprié ou fourni une garantie, par exemple sous la forme d’une garantie par carte de crédit, et que l’Hôtel le confirme. Jusque-là, l’offre de l’Hôtel reste sans engagement. En cas de réservation sur le site web de l’Hôtel, le contrat est conclu lorsque le client clique sur le bouton « Réserver ».
2.3 Toutes nos offres, en particulier celles figurant dans des supports publicitaires ou sur Internet, sont sans engagement. Elles constituent juridiquement une invitation à soumettre une offre.
3. PRESTATIONS, PRIX, PAIEMENT
3.1 L’Hôtel s’engage à tenir à disposition les chambres et les salles événementielles réservées par le client et à fournir les prestations convenues.
3.2 Le client s’engage à payer, à la date convenue, les prix convenus ou en vigueur de l’Hôtel pour la location des chambres et des salles événementielles ainsi que pour les prestations supplémentaires utilisées.
3.3 L’Hôtel peut adapter les prix si le client demande ultérieurement une modification du nombre de chambres réservées, de la prestation ou de la durée du séjour et que l’Hôtel y consent.
3.4 Les prix convenus incluent les taxes en vigueur au moment de la conclusion du contrat. En cas de modification de la TVA, les prix augmentent ou diminuent en proportion. Pour les contrats conclus avec des consommateurs, cela ne s’applique que si le délai entre la conclusion et l’exécution du contrat dépasse quatre mois.
3.5 Les factures de l’Hôtel sans date d’échéance sont payables sans escompte dans les dix jours suivant la facturation. L’Hôtel peut à tout moment exiger du client le paiement immédiat des créances échues. En cas de retard de paiement, l’Hôtel est en droit d’exiger un montant forfaitaire (frais de retard, frais de dossier).
3.6 Le client est tenu de verser un acompte approprié ou de fournir une garantie, par exemple sous la forme d’une garantie par carte de crédit, au début ou au cours du séjour, sauf si cela a déjà été fait.
4. ANNULATION PAR LE CLIENT / NON-UTILISATION DES PRESTATIONS DE L’HÔTEL (NO- SHOW)
4.1 L’annulation du contrat conclu ou la modification de la réservation de salles événementielles ou de chambres par le client n’est possible que si un droit d’annulation a été expressément convenu dans le contrat ou si l’Hôtel consent expressément à la résiliation du contrat. La forme écrite est requise.
4.2 Si l’Hôtel et le client ont convenu d’une date jusqu’à laquelle l’annulation est gratuite, le client peut annuler le contrat jusqu’à cette date sans que l’Hôtel puisse prétendre à un paiement ou à des dommages et intérêts.
Si aucun droit d’annulation n’a été convenu ou si celui-ci a déjà expiré, il n’existe aucun droit légal d’annulation ou de résiliation. Si l’Hôtel ne consent pas à la résiliation du contrat, il conserve son droit à la rémunération convenue même si la prestation n’est pas utilisée. L’Hôtel doit déduire les dépenses économisées. Si les chambres ne sont pas relouées, le client est tenu de payer 90 % du prix contractuellement convenu pour les nuitées avec petit-déjeuner et pour les forfaits comprenant des prestations de tiers.
4.3 Les conditions d’annulation suivantes s’appliquent aux salles événementielles, aux forfaits événementiels et aux autres prestations convenues en lien avec un événement :
Annulation gratuite de l’ensemble de l’événement jusqu’à 42 jours avant l’événement
41 – 21 jours avant l’événement 70 % du prix total sont dus
20 – 0 jours avant l’événement, 100 % du prix total sont dus
4.5 Les conditions d’annulation suivantes s’appliquent aux réservations de chambres, y compris en lien avec un événement
Pour un nombre contractuellement réservé de 1 à 5 chambres, l’annulation est gratuite jusqu’à 1 jour avant l’arrivée, 18h00 heure locale.
Pour un nombre contractuellement réservé de 6 à 20 chambres, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :
Annulation gratuite de toutes les chambres réservées jusqu’à 42 jours avant l’arrivée
Annulation gratuite de 02 chambres 42 – 07 jours avant l’arrivée
Pour un nombre contractuellement réservé de 21 chambres ou plus, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :
Annulation gratuite de toutes les chambres réservées jusqu’à 42 jours avant l’arrivée
Annulation gratuite de 06 chambres 42 – 21 jours avant l’arrivée
Annulation gratuite de 02 chambres 20 – 07 jours avant l’arrivée
La date de réception de la déclaration d’annulation fait foi dans chaque cas.
Si aucun contrat de réservation individuel prévoyant des conditions d’annulation différentes n’a été établi par écrit, les conditions d’annulation énoncées au point 4 s’appliquent.
5. ANNULATION PAR L’HÔTEL
5.1 Si le client peut annuler le contrat sans frais dans un certain délai, l’Hôtel est lui aussi en droit de résilier le contrat durant ce même délai lorsque d’autres clients ont formulé des demandes pour les salles événementielles ou les chambres contractuellement réservées et que le client, interrogé par l’Hôtel avec fixation d’un délai raisonnable, ne renonce pas à son droit d’annulation. Il en va de même en cas d’octroi d’une option, lorsque d’autres demandes existent et que le client, interrogé par l’Hôtel avec fixation d’un délai raisonnable, ne procède pas à une réservation ferme.
5.2 Si un acompte ou une garantie convenus ou exigés ne sont pas fournis, même après l’expiration d’un délai supplémentaire raisonnable fixé par l’Hôtel, l’Hôtel est également en droit de résilier le contrat.
5.3 L’Hôtel est en outre en droit de résilier le contrat pour un motif objectivement justifié. Tel est notamment le cas lorsque la force majeure ou d’autres circonstances non imputables à l’Hôtel rendent l’exécution du contrat impossible. De même, lorsque des chambres sont réservées de manière fautive sur la base d’indications trompeuses ou fausses ou en dissimulant des faits essentiels, de sorte que l’Hôtel a des raisons fondées de penser que l’utilisation de la prestation peut compromettre le bon fonctionnement de l’établissement, la sécurité ou la réputation de l’Hôtel auprès du public, sans que cela relève de la sphère de contrôle ou d’organisation de l’Hôtel, ou lorsque le but ou le motif du séjour est illicite, l’Hôtel dispose d’un droit de résiliation extraordinaire.
5.4 La résiliation justifiée par l’Hôtel n’ouvre au client aucun droit à des dommages et intérêts.
6. MISE À DISPOSITION, – REMISE ET – RESTITUTION DES CHAMBRES
6.1 Le client n’acquiert aucun droit à la mise à disposition de chambres déterminées, sauf si cela a été expressément convenu.
6.2 Les chambres réservées sont à la disposition du client à partir de 15h00 le jour d’arrivée convenu. Le client ne peut prétendre à une mise à disposition plus tôt.
6.3 Le jour de départ convenu, le client doit libérer les chambres au plus tard à 11h00. Un départ tardif jusqu’à 14h00 peut être convenu avec l’accord et l’autorisation de l’Hôtel, moyennant un supplément. Passé cette heure, l’Hôtel peut facturer, en raison de la libération tardive, 100 % du prix complet de l’hébergement pour l’utilisation de la chambre au-delà de la durée contractuelle.
6.4 Si le degré de salissure d’une chambre libérée dépasse ce qui est généralement considéré comme normal, l’Hôtel est en droit de facturer au client des frais de nettoyage correspondants à titre de supplément. S’il est fumé dans la chambre malgré l’interdiction de fumer, des frais de nettoyage ou une indemnité pour perte de recettes de 250,00 € seront facturés.
7. ÉVÉNEMENT
7.1 Le nombre de participants initialement réservé peut être ajusté de 20 % au maximum jusqu’à 14 jours avant le début de l’événement. Passé ce délai, le nombre de participants réservé est ferme et sert de base de calcul. Des dérogations peuvent être prévues par contrat individuel.
7.2 Si des modifications du déroulement de l’événement surviennent sur place, par exemple un réaménagement de la salle ou des changements de menu, l’Hôtel mettra tout en œuvre, dans la mesure de ce qui est réalisable au moment où elles lui sont communiquées, pour répondre aux souhaits exprimés. Les frais supplémentaires liés à ces modifications seront facturés.
7.3 L’utilisation par l’organisateur de ses propres appareils électriques raccordés au réseau électrique de l’Hôtel requiert l’accord écrit de l’Hôtel. Les perturbations ou dommages causés aux installations techniques de l’Hôtel par l’utilisation de ces appareils sont à la charge de l’organisateur, dans la mesure où l’Hôtel n’en est pas responsable. L’Hôtel peut relever et facturer de manière forfaitaire les frais d’électricité occasionnés par cette utilisation.
7.4 Le client ne peut apporter des aliments et des boissons aux événements qu’avec l’accord écrit de l’Hôtel.
7.5 Les objets apportés par le client et leur utilisation doivent être conformes aux exigences de protection contre l’incendie et aux prescriptions des autorités. L’installation et la fixation d’objets doivent être convenues au préalable avec l’Hôtel.
8. RESPONSABILITÉ
8.1 L’Hôtel répond des dommages qui lui sont imputables résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Il répond en outre des autres dommages reposant sur un manquement intentionnel ou par négligence grave de l’Hôtel à ses obligations, ou sur un manquement intentionnel ou par négligence de l’Hôtel à des obligations contractuelles typiques. Le manquement d’un représentant légal ou d’un auxiliaire d’exécution est assimilé à un manquement de l’Hôtel. Toute autre prétention à des dommages et intérêts est exclue, sauf disposition contraire. En cas de perturbations ou de défauts dans les prestations de l’Hôtel, celui-ci s’efforcera d’y remédier dès qu’il en aura connaissance ou sur réclamation immédiate du client. Le client est tenu de contribuer, dans la mesure du raisonnable, à remédier à la perturbation et à limiter tout dommage éventuel.
8.2 Si le donneur d’ordre n’est pas lui-même la partie contractante, il répond solidairement envers l’Hôtel.
8.3 Le client répond de tous les dommages causés aux bâtiments et au mobilier par ses invités, ses visiteurs, ses collaborateurs ou d’autres tiers relevant de sa sphère, ou par lui-même.
8.4 L’Hôtel répond envers le client des objets apportés conformément aux dispositions légales. L’Hôtel recommande d’utiliser le coffre-fort de l’hôtel ou de la chambre.
8.5 L’Hôtel décline toute responsabilité pour les dommages causés aux véhicules garés par le client dans les garages ou sur les parkings de l’hôtel.
9. DISPOSITIONS FINALES
9.1 Les modifications et compléments apportés au contrat, à l’acceptation de la demande ou aux présentes conditions générales doivent être effectués sous forme de texte. Les modifications ou compléments unilatéraux du client sont sans effet.
9.2 Le lieu d’exécution et de paiement est le siège de l’Hôtel.
9.3 Dans la mesure où l’organisateur est un commerçant de plein droit au sens du Code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le siège de l’Hôtel est le for exclusif pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle.
9.4 Les présentes conditions générales et l’ensemble des relations juridiques entre l’Hôtel et le cocontractant sont régis exclusivement par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion des règles de conflit de lois du droit international.
9.5 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ou une disposition figurant dans d’autres accords sont ou deviennent invalides, la validité de toutes les autres dispositions ou conventions n’en est pas affectée.
9.6 L’intégralité des dispositions relatives à la protection des données est disponible à l’adresse https://www.olympmunich.com/datenschutz/

